Problème de renouvellement de convention

Ressenti de l'usager : Neutre

En effet quand j'ai voulu renouveler un conventionnement, je suis d'abord passé par le site de l'ANAH. Le site m'a renvoyé par 2 ou 3 fois un problème de mise à jour du site ou quelque chose comme ça. Du coup comme je ne voulais pas rater la date de renouvellement, j'ai édité un PDF de renouvellement, j'ai complété par le diagnostic réalisé exprès et j'ai envoyé le tout directement à l'ANAH. J'ai reçu 3 ou 4 semaines plus tard un courrier m'indiquant qu'une loi avait mis fin aux anciens dispositifs et que le renouvellement n'était plus possible. L'ANAH m'indique qu'une nouvelle demande doit être réalisée sur leur site avec un nouveau bail de moins de deux mois à la demande sur le site.
Où la chose est cocasse, j'avais écrit à l'ANAH au début pour leur dire que le site "buggait" (pour le renouvellement). Leur réponse était que "non, le site fonctionne très bien". Or si le site fonctionne bien, c'est le message qui est (volontairement ou pas) erroné. Le message aurait dû être "la loi ne vous permet plus de renouveler nos anciens engagements et vous devez désormais vous plier aux nouveaux conventionnements" (on notera la baisse relativement importante des déductions).
J'arrive au 2/3 de mon parcours de remboursement de mon investissement. Je trouve dommage que la loi modifie les règles qui m'ont permis cette investissement. J'ai des loyers de 30 ou 40% en dessous de ceux pratiqués. Sans ce montage, je n'aurai pas passé la seconde année, car je ne pouvais payer les impôts sur des revenus absorbés par le crédit. Par ailleurs et désirant stabiliser mes locataires, je n'ai jamais augmenté mes loyers et ce malgré les travaux de maintien que j'ai consenti. Je ne vois donc finalement guère de reconnaissance du législateur pour les investissements et ce que je nommerai "la participation sociale" du petit bailleur que je suis.

SHB le 29/10/2025 - Seine-et-Marne

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Réponse du service ANAH

Bonjour,

Nous vous remercions pour le partage de votre expérience qui contribue à l'amélioration de qualité de service. Nous comprenons votre difficulté et sommes sensibles à votre situation.  

Concernant vos possibilités liées au conventionnement, nous vous invitons à prendre contact avec un conseiller FranceRénov' proche de chez vous : https://france-renov.gouv.fr/preparer-projet/trouver-conseiller

Cordialement,
Valérie, pour ANAH

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