Carte grise suite à un décès

Ressenti de l'usager : Négatif

J'ai acheté un véhicule dont la carte grise est au nom d'une personne décédée. Toute les pièces ont été expédiés par France Services. Depuis le 28 juin 2025, je ne peux toujours pas établir une nouvelle carte grise. On a dû faire 2 demandes. Et après 4 mois, on me demande encore un acte notarial. France Services l'a déjà fait. Ants est un service incompétent, les instructeurs de dossier doivent changer à chaque fois. Et on ne peut pas les joindre par téléphone. Mais on n'a pas le choix, on est obligé de passer par eux.

Bonnal le 29/10/2025 - Savoie

Posté par La personne concernée

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Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour Bonnal¸

Nous vous sommes reconnaissants pour votre témoignage et nous comprenons les inconvénients engendrés.

Nous comprenons que vous souhaitez obtenir votre carte grise suite à l’achat du véhicule d’une personne décédée. 

Sachez que cette procédure est particulière. En effet, si le décès de la personne a eu lieu il y a – 3 mois, le véhicule peut être mis directement à votre nom. Dans le cas contraire, si le décès a eu lieu il y a + 3 mois, un héritier doit être désignée afin de mettre le véhicule à son nom, puis de procéder à la cession de vente du véhicule. 

L’acte notarié est un document nécessaire afin de connaître le nombre d’héritiers sur le véhicule. 

De ce fait, afin de procéder à des vérifications concernant votre demande, nous vous invitons à solliciter nos services via notre formulaire de contact en cliquant ICI.  (Objet : à sélectionner selon votre situation)

Le 3400 est le seul contact téléphonique qui répond à toutes les demandes de permis de conduire et carte grise. Nos services mettent tout en œuvre pour répondre à chaque usager. 

Vous avez également la possibilité de vous rapprocher de la maison France Service qui a établi votre demande afin de prendre contact avec nos services pour faire un éventuel point sur votre dossier. 

Nous espérons que ces conseils vous seront utiles. 

Cordialement,
Ilona pour France Titres - ANTS
Date de la 1ère réponse 03/11/2025

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