Obtenir un certificat de situation administrative

Ressenti de l'usager : Négatif

Impossible d'obtenir un certificat de situation administrative pour vendre mon véhicule.

Stephane le 28/10/2025 à 94500 Champigny-sur-Marne

Posté par La personne concernée

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour Stephane¸

Nous vous remercions de votre témoignage et nous regrettons les difficultés que vous rencontrez.

Nous comprenons que vous souhaitez obtenir un Certificat de Situation Administrative (CSA). 

Sachez que vous avez deux possibilités d’obtenir ce document, soit en passant par le site Histovec soit via notre site  https://ants.gouv.fr/

La demande que vous souhaitez réaliser s’effectue via le site de l’ANTS (https://immatriculation.ants.gouv.fr/) et est accessible uniquement avec un compte FranceConnect 

Une fois authentifié, cliquez sur « immatriculation » puis sélectionnez la démarche « Faire une autre demande ».

Si vous n’optez pas pour le parcours guidé, nous vous invitons à sélectionner directement la catégorie « Obtenir un justificatif ou un remboursement » et comme sous-catégorie « Certificat de situation administrative détaillé ».

Vous pourrez ensuite préciser votre demande et transmettre les pièces justificatives correspondantes à votre demande.

En cas de blocage persistant, nous vous invitons à solliciter nos services via notre formulaire de contact en cliquant ICI. (Objet : à sélectionner selon votre situation)

Nos équipes reviendront vers lui dans les meilleurs délais. 

Nous espérons que ces conseils vous seront utiles. 

Bien cordialement,
Ilona pour France Titres - ANTS
Date de la 1ère réponse 03/11/2025

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