Tribunal Judiciaire de Créteil 94 valider de Marne

Ressenti de l'usager : Négatif

Le greffe du tribunal correctionnel ne signifie pas systématiquement à l'auteur la condamnation qui a été prononcée à son égard ni à la victime.
Après 12 mois sans nouvelles et avec l'assistance du BAV bureau d'aide aux victimes, un petit parcours pour découvrir les différents bureaux et services de ce tribunal une charmante et aimable greffière m'a confirmé qu'elle est incapable de me donner une date ou une période où une année où sera signifié le jugement à la personne condamnée .
La marche de la justice est lente mais elle aboutit toujours . Espérons que je ne soit pas mort d'ici là
Très cordialement
Un citoyen de base

Denis94400 le 28/10/2025 à 94000 Créteil

Posté par La personne concernée

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Réponse du service Tribunal judiciaire de Créteil

Bonjour,

Merci de nous avoir partagé votre expérience avec le greffe du tribunal correctionnel. Nous comprenons que l'attente d'une signification de jugement puisse être longue et frustrante. La procédure stipule que le greffe ne notifie pas systématiquement les condamnations. Il est fréquent que des délais interviennent dans le processus, mais soyez assuré qu'il est en place pour garantir le bon déroulement des démarches.

Si vous souhaitez obtenir plus d'informations ou faire valoir vos droits, nous vous encourageons à contacter le Bureau d'Aide aux Victimes (BAV) pour une assistance juridique. Vous pouvez également envisager l'option de l'aide juridictionnelle pour un éventuel appel, qui pourrait interrompre les délais et apporter un soutien supplémentaire.

Merci pour votre compréhension et votre patience en attendant l'issue de la procédure.

Cordialement,
Amandine, pour Cour d'Appel de Paris
Date de la 1ère réponse 10/11/2025

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