Dépôt des statuts, création et parution au JOAFE d'une association
Ressenti de l'usager : Neutre
Bonjour, étant élu président d’une association à Puyricard (Bouches-du-Rhône), j’ai été confronté au fait que cette association libre syndicale, constituée sous seing privé depuis le 29 janvier 1986, n’avait pas d’existence officielle.
En cause, le non-dépôt des statuts, suite au rendu du promoteur et pourtant signature du Préfet de l’époque.
J’ai donc travaillé avec la Préfecture d’Arles pour connaître les démarches à effectuer, pour la création de l’association suivant un an de travail pour récupérer l’aval des 69 colotis.
Avec l’aide d’un avocat Gardanne, le dossier a été déposé en Préfecture d’Arles le 14 avril 2025.
Cette dernière nous a répondu positivement le 20 juin 2025, dans un courrier indiquant bien :
« Conformément aux dispositions de l’article 8 Ordonnance n°2004-632 du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires et l’article 3 de son décret d’application n°2006-504 du 4 mai 2006, un extrait des statuts de cette association sera publié au Journal Officiel des Associations et Fondations d’Entreprise (JOAFE). »
Je remercie beaucoup la Préfecture d’Arles car ce courrier m’a permis de résoudre des situations. Toutefois, je scrute tous les mardis le JOAFE en vain car la publication n’a toujours pas eu lieu. J’ai relancé la préfecture par le biais d’un avocat, sans obtenir de retour.
Qu’en est-il ? Auriez-vous un délai pour cette parution qui est, je pense, vitale pour notre association.
En vous remerciant de votre aide.
Cordialement.