Bonjour Jay,
Nous vous remercions pour votre témoignage et regrettons sincèrement les difficultés rencontrées dans l’obtention de votre certificat d’immatriculation.
Nous vous confirmons que si vous disposez du code de cession lors de l’enregistrement du changement de titulaire aucun justificatifs n’est demandé.
Sachez que cette information est disponible sur le site de l’ANTS en cliquant sur le lien : https://immatriculation.ants.gouv.fr/demarches-en-ligne/acheter-ou-recevoir-un-vehicule-doccasion dans la rubrique « À savoir ».
De plus, sachez que vous avez la possibilité de poursuivre votre démarche de changement de titulaire en ligne sans le code de cession si celle-ci a déjà été enregistrée par les services du ministère de l’intérieur.
Il conviendra de cocher « Non » à la question « Avez-vous un code de cession ? ». Il vous sera demandé de renseigner certaines des informations figurant sur le certificat d’immatriculation remis lors de l’acquisition du véhicule
Nous vous remercions d’avoir pris le temps de nous écrire et nous espérons que ces informations vous seront utiles.
Cordialement,
Laurianne pour France Titres - ANTS
Date de la 1ère réponse 29/10/2025
