Déclaration de cession de véhicule

Ressenti de l'usager : Neutre

J’essaie vainement depuis un mois de déclarer la cession de mon véhicule.

Lorsque je me connecte sur le site de l’ANTS, je remplis le formulaire jusqu’au moment où l’on me demande mon code secret, que je n’ai pas.
Je coche donc « demander un nouveau code », je remplis la nouvelle page, et lorsque je valide, un message m’informe de l’impossibilité de continuer, car « je ne suis pas le propriétaire du véhicule ».

Ce véhicule n’a jamais été cédé avant cette date.
Que faire ?

Merci.

Cha le 24/10/2025 - Bouches-du-Rhône

Posté par La personne concernée

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour Cha,

Nous vous remercions pour votre témoignage et nous sommes désolés que votre expérience sur notre site n’ait pas été à la hauteur de vos attentes.

Vous nous indiquez avoir des difficultés pour déclarer la cession de votre véhicule.

Sachez qu’en cas de blocage pour faire votre demande de cession via la démarche « Je vends ou je donne mon véhicule » une téléprocédure complémentaire est disponible sur notre site ANTS.

Vous pouvez déclarer la vente en suivant les étapes ci-dessous : 

Se connecter sur le site https://ants.gouv.fr/ avec une connexion FranceConnect (Assurance Maladie, Impôt, ...) ; 

Sélectionner "Nouvelle demande" puis "l'immatriculation"; 

Lors du choix de la demande, il faudra cliquer sur "Faire une autre demande"

Dans le menu déroulant, il conviendra de sélectionner en catégorie "faire une autre demande" et en sous-catégorie " Je n'arrive pas à déclarer ma cession dans le cadre de la téléprocédure " Je vends ou je donne mon véhicule ".

Dans cette démarche, vous allez avoir la possibilité d'expliquer votre situation au service instructeur (CERT) et justifier de celle-ci en fournissant les justificatifs demandés.

Si vous rencontrez des difficultés, vous avez la possibilité de nous adresser une demande d’informations directement sur notre site en cliquant sur ce lien : https://immatriculation.ants.gouv.fr/aide-et-contact

De plus, nos équipes sont joignables du Lundi au Vendredi de 09h00 à 17H00 au 3400 (n° non surtaxé).

Pour information complémentaire, des points numériques (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à disposition dans de nombreuses communes.


Vous pouvez trouver les points numériques à l’adresse : https://lannuaire.service-public.fr/recherche?audience=particuliers&whoWhat=points%20num%C3%A9riques 

Nous travaillons quotidiennement à l’amélioration des services et la simplification des démarches. 

Nous espérons que votre situation va évoluer rapidement.

Cordialement,
Laurianne pour France Titres - ANTS
Date de la 1ère réponse 29/10/2025

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