Titre de séjour – Attente de 15 mois pour un dossier finalement clôturé sans traitement

Ressenti de l'usager : Négatif

Description de l’expérience :

J’ai déposé une demande de titre de séjour à la préfecture du Rhône en juillet 2024.
Après plus de 15 mois d’attente sans aucune réponse, j’ai finalement reçu un message indiquant que mon dossier avait été clôturé, car je ne relevais pas de la bonne démarche.

Mon dossier concernait un PACS avec une personne de nationalité française, mais il avait été traité dans la catégorie “époux(se) de Français(e)”.
C’est extrêmement frustrant, car j’ai attendu plus d’un an sans information ni possibilité de corriger l’erreur avant la clôture.

Je comprends la nécessité des procédures administratives, mais il serait important que la préfecture vérifie les dossiers plus tôt et informe les usagers lorsqu’il y a une erreur de catégorie, afin d’éviter des délais aussi longs et décourageants.

Bambina le 23/10/2025 - Rhône

Posté par La personne concernée

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Réponse du service Préfecture du Rhône

Bonjour,

Merci d'avoir partagé votre expérience concernant votre demande de titre de séjour auprès de la préfecture du Rhône. Nous sommes désolés des désagréments que vous avez subis. 

Pour une procédure de titre de séjour en lien avec un PACS, il est essentiel de choisir la bonne catégorie de demande. Il aurait été opportun que votre situation soit prise en compte plus tôt, permettant ainsi une réorientation appropriée de votre dossier. Pour vos démarches futures, nous vous conseillons de vérifier directement sur le site de l'ANEF [https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19315](https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19315), qui fournit des indications précises pour les situations comme la vôtre.

Nous vous remercions pour votre retour, qui aide à mettre en avant des améliorations potentielles dans la gestion des dossiers administratifs.

Cordialement,
Mary-pierre, pour Préfecture du Rhône
Date de la 1ère réponse 27/10/2025

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