Inefficacité et incohérence de l’ANTS

Ressenti de l'usager : Négatif

Dans le cadre de ma demande d’échange de permis étranger, l’ANTS me demande un justificatif de résidence d’au moins six mois dans l’État étranger de délivrance du permis. Je précise que je possède la double nationalité franco-iranienne. Or, le site de l’ANTS indique clairement : « Le justificatif de résidence normale dans l’État étranger au moment de la délivrance du permis étranger (si le demandeur n’a pas la nationalité du pays de délivrance du permis). »

Le corollaire de cette affirmation est donc que je n’ai pas à fournir ce justificatif, puisque je possède également la nationalité du pays de délivrance du permis. On nous parle de simplification administrative, mais encore faut-il être cohérent dans la communication et l’interprétation des instructions.

Par ailleurs, je ne peux de toute façon fournir aucun des documents acceptés (bail de location, contrat de travail ou de stage), puisque j’étais sans activité et hébergé gratuitement.

Quel est l’objectif de ces exigences, si ce n’est de dissuader les gens d’obtenir leur permis à l’étranger ?

Citoyenlambda le 23/10/2025 - Paris

Posté par La personne concernée

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Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour Citoyenlambda,

Nous vous remercions pour le partage de votre expérience et nous regrettons profondément l'insatisfaction que vous avez exprimée.

Nous sommes sensibles à votre témoignage concernant le justificatif qui vous est demandé.

Conformément aux informations publiées sur le site de l’ANTS, le justificatif de résidence normale dans l’État étranger au moment de la délivrance du permis n’est exigé que pour les demandeurs ne possédant pas la nationalité du pays concerné.

Dans votre cas, puisque vous détenez la double nationalité franco-iranienne, et que le permis de conduire a été délivré par les autorités iraniennes, vous n’êtes donc pas tenu de fournir un justificatif de résidence dans ce pays. Cette exigence ne s’applique qu’aux usagers étrangers ayant obtenu leur permis dans un pays dont ils ne sont pas ressortissants.

Nous comprenons parfaitement les difficultés que vous mentionnez, notamment concernant la production de documents en cas d’hébergement gratuit ou d’inactivité, et nous regrettons les confusions que cette situation a pu engendrer.

Nous vous invitons à transmettre à l’ANTS une copie de la page du site officielle précisant cette disposition, accompagnée d’un justificatif de votre nationalité iranienne (passeport ou carte d’identité), afin de clarifier votre dossier et d’éviter toute demande de pièce injustifiée.

Nous espérons que ces conseils permettront de faire évoluer votre situation.

Cordialement,
Bélinda, pour France Titres - ANTS
Date de la 1ère réponse 12/11/2025

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