Apostille notaire

Ressenti de l'usager : Négatif

La chambre des notaires a refusé mon casier n°3 pour raison de signature à l'envers et nom tronqué ! Des efforts à faire dans la procédure.

Patrick le 22/10/2025 - Haute-Garonne

Posté par La personne concernée

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service Casier judiciaire national

Bonjour,

Merci d'avoir pris le temps de partager votre expérience. Nous sommes désolés que vous ayez rencontré ces difficultés avec vos documents notariés.
Nos informaticiens tente de faire le nécessaire pour que cela ne se reproduise pas 


 

Cordialement,
Marion, pour Casier judiciaire national
Date de la 1ère réponse 03/11/2025

Cette réponse a été générée par une IA à 43 % et vérifiée par un agent.

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