Timbre fiscal inutilisable

Bonjour Eva,

Merci d’avoir partagé votre témoignage sur la plateforme « je donne mon avis avec Service Publics + ».

Nous comprenons que vous rencontriez des difficultés avec l'enregistrement du numéro de timbre fiscal lors de votre pré-demande de passeport et nous en sommes désolés. 

Le timbre électronique permet de régler les droits liés à une démarche précise, comme une demande de passeport pour une personne majeure. Il ne peut donc pas être utilisé pour une autre formalité que celle pour laquelle il a été acheté.

En cas d’erreur sur la formalité, il est nécessaire d’acheter un nouveau timbre correspondant à la bonne démarche, puis de demander le remboursement du premier.

Nous vous invitons à vérifier attentivement la saisie du numéro de timbre, conformément aux instructions indiquées dans la procédure.

Si vous avez d’autre question concernant le timbre dématérialisé, vous pouvez consulter le site de la DGFiP (Direction Générales des Finances Publiques) à l’adresse suivante : https://timbres.impots.gouv.fr/.

Plusieurs actions sont possibles via ce site : 

• Acheter un timbre fiscal électronique en fonction de votre situation : https://timbres.impots.gouv.fr/pages/achat/choixSeries.jsp.
• Demander le remboursement d’un timbre : https://timbres.impots.gouv.fr/pages/remboursement/choixFormulaire.jsp.
• Obtenir de l’information sur le timbre en accédant à la FAQ : https://timbres.impots.gouv.fr/pages/aide/timbredemat.jsp.
• Pour toute autre question accédez au formulaire de contact en cliquant ICI.

En cas de difficulté, vous pouvez également vous rendre dans l’un des points numériques présents dans de nombreuses communes. Des agents y accompagnent les usagers dans la réalisation de leurs démarches en ligne.

• Liste des points numériques en cliquant ICI
• Consulter la carte des espaces France services en cliquant ICI 

Nous espérons que ces informations vous seront utiles et faciliteront vos démarches.