Bonjour Phirener,
Nous vous remercions de nous avoir fait part de votre expérience concernant le changement d'adresse sur la carte grise et les documents requis.
Nous sommes désolés pour les inconvénients rencontrés durant vos démarches.
Sachez que l’ANTS France Titres est responsable de la production et de la distribution des titres, tandis que les CERT (Centres d’expertise et de ressources des titres) prennent en charge l’instruction des dossiers. Ils sont les seuls décisionnaires quant aux justificatifs à transmettre lors d’une demande.
Le demandeur, personne physique, peut justifier de son adresse en présentant l'une des pièces suivantes :
- Un titre de propriété ;
- Un avis d'imposition ou de non-imposition de l'année précédente (impôt sur le revenu, taxe d'habitation ou taxes foncières) ;
- Une quittance de loyer, de gaz, d'électricité, d'eau ou de téléphone (fixe ou mobile) de moins de six mois ;
- Les documents portant l'inscription "2D-DOC" ;
- Une attestation d'assurance logement ;
- Un livret spécial de circulation, un livret de circulation ou un carnet de circulation en cours de validité pour les personnes auxquelles la loi a fixé une commune de rattachement ;
- Une attestation établissant leur lien avec l'organisme d'accueil figurant sur une liste établie par le préfet et, à Paris, par le préfet de police, pour les personnes dans l'incapacité d'apporter la preuve de leur adresse ou auxquelles la loi n'a pas fixé de commune de rattachement.
- Pour le cas des personnes hébergées, un justificatif de domicile de moins de six mois (quittance de loyer, de gaz, d’électricité, d’eau, de téléphone ou assurance habitation) au nom de l’hébergeant*, sa pièce d’identité, pièce d’identité de l’hébergeant ainsi qu'une attestation d’hébergement signé par l'hébergeur et l'hébergé.
Si vous souhaitez obtenir plus d’informations, vous avez la possibilité de nous contacter au 3400. Nos équipes sont joignables du lundi au vendredi de 9H00 à 17H00.
Nous prenons en compte votre remontée, votre contribution est précieuse pour faire évoluer l'offre de services publics.
Cordialement,
Manuella pour France Titres - ANTS
Date de la 1ère réponse 25/10/2025