Préparation cession véhicule

Ressenti de l'usager : Neutre

J'ai voulu préparer le certificat de cession pour destruction d'un véhicule de 1990 qui n'a pas roulé depuis au moins quatre ans et lors de ma tentative d'édition de la situation administrative je me suis heurtée sur chaque site à la même réponse "introuvable"...
Que devrai-je faire dans quelques semaines lorsque la cession se fera ?

Auto le 21/10/2025 - Vaucluse

Posté par Un proche de la personne concernée

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour Auto, 

Nous vous remercions pour le partage de votre histoire. 

Nous avons bien pris en compte votre retour concernant les difficultés rencontrées pour accéder à votre certificat de situation administrative (CSA).

La délivrance de ce document est gratuite et elle s’effectue via la plateforme du Ministère de l’Intérieur depuis l’adresse https://histovec.interieur.gouv.fr.

Des informations présentes sur votre certificat d’immatriculation (numéro de formule, numéro d’immatriculation) sont nécessaires pour l’obtention de ce document.

Si le site histovec est indisponible, nous vous invitons à cliquer directement sur le lien « Obtenir le CSA à jour via le site de l’ANTS » depuis la page Histovec ou en vous rendant à l’adresse https://siv.interieur.gouv.fr .

Voici quelques conseils d’aide à la saisie : 

- Dans le cas d'une immatriculation de type "1234 XY 75", il faut saisir un espace entre les chiffres et les lettres du numéro d'immatriculation ;

Exemple : 1234 XY 75 et non pas 1234XY75.

- Le format de saisie pour les dates est sous la forme 21/10/2001 et non pas 21/10/01 ;

- Utiliser la date du certificat d'immatriculation et pas celle du changement de domicile ;

- Lorsque vous saisissez le nom, il n'est pas nécessaire de préciser la civilité (MLE, M ou MME) ;

- Entre les deux champs "personne morale" et "personne physique", un seul est obligatoire.

Nous espérons que ces recommandations vous seront utiles et que votre situation va s’améliorer. 

Cordialement,
Manuella pour France Titres - ANTS
Date de la 1ère réponse 24/10/2025

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