Certificat de cession d'un véhicule d'occasion

Ressenti de l'usager : Négatif

Démarche initialisée depuis le 1er mai 2025. Malgré les nombreuses saisies des éléments sur le site, aucune d'entre elles n'a abouti. A ce jour, je ne peux me défaire du véhicule (don) ne recevant aucun code à transmettre au "nouveau propriétaire". Un compte a été créé sur le site ANTS avec identifiant et mot de passe. Malgré la saisie d'un numéro d'accès sécurisé, reçu par mail, je ne peux accéder au site et voir si la demande a été traitée, voire non identifiée. A savoir que je suis passée par l'identifiant AMELI pour recourir à l'accès de la plateforme. J'ai tenté d'appeler au 3400 également à plusieurs reprises, sans succès d'autant que l'on ne propose pas en choix de communication l'option de rétrocession d'un véhicule. J'ai tenté également à plusieurs reprises la préfecture afin de pouvoir échanger sur ce problème, sans succès. Je ne peux me rendre sur place sans rendez-vous a priori. J'avoue ne plus savoir quoi faire pour faire aboutir le dossier, d'autant que je continue à payer une assurance automobile pour un véhicule que je n'ai plus en ma possession depuis le 1er mai 2025.
Merci de votre réponse très rapide.
Cordialement,

Boc95 le 20/10/2025 à 95300 Livilliers

Posté par La personne concernée

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour Boc95,

Nous vous remercions d’avoir porté à notre connaissance votre expérience.

Vous nous faites part de vos difficultés pour déclarer la cession de votre véhicule.

Pour pouvoir réaliser votre déclaration de cession, une démarche est disponible sur notre site ANTS.

Vous pouvez y accéder via le lien suivant : https://immatriculation.ants.gouv.fr/ rubrique « Vendre ou donner mon véhicule » en vous connectant via un compte FranceConnect ou un compte ANTS.

Cependant, en cas de blocage pour réaliser la démarche via la procédure classique "Vendre ou donner votre véhicule", sachez qu'une démarche complémentaire est disponible sur notre site ANTS.
Vous pouvez y accéder via le lien suivant : https://immatriculation.ants.gouv.fr/, rubrique " Faire une autre demande", et catégorie « Je n'arrive pas à déclarer ma cession dans le cadre de la téléprocédure : je vends ou je donne mon véhicule ».

Pour votre information, cette démarche est accessible uniquement en se connectant par France Connect.

Ainsi, vous pourrez transmettre votre demande au service instructeur et fournir la copie de la déclaration de cession.

Concernant le code de sécurité nécessaire pour accéder à votre compte France Connect, celui-ci est généré par votre fournisseur d’identité (Ameli). Nous vous invitons à contacter leur service ou à utiliser un autre fournisseur d’identité, comme les impôts.

Si vous souhaitez être accompagné dans vos démarches, vous avez la possibilité de nous adresser une demande d’informations directement sur notre site en cliquant sur ce lien : https://immatriculation.ants.gouv.fr/aide-et-contact .

De plus, nos équipes sont joignables du Lundi au Vendredi de 09H00 à 17H00 au 3400 (n° non surtaxé) pour vous apporter de l’aide.

Nous espérons que ces indications vous aideront à débuter votre démarche sans encombre.

Cordialement,
Manuella pour France Titres - ANTS
Date de la 1ère réponse 22/10/2025

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