Un an d’attente pour un titre de séjour, puis dossier ANEF clôturé sans raison

Ressenti de l'usager : Négatif

Je souhaite signaler un dysfonctionnement concernant la préfecture d’Eure-et-Loir dans le traitement de ma demande de titre de séjour en tant qu’épouse d’un citoyen de l’Union européenne (mon mari est italien et réside en France).

Je suis entrée en France grâce à un visa étudiant espagnol, toujours en cours de validité au moment de ma demande. J'ai effectué la démarche de demande de titre de séjour via l'ANEF le 16 octobre 2024. J’avais également envoyé un dossier papier complet à la préfecture le 23 octobre 2024 avec Accusé de réception.

Le 6 mars 2025, la préfecture m’a demandé de fournir le verso de mon visa étudiant, que j’ai transmis immédiatement. Malgré cela, je n’ai reçu aucune réponse pendant plusieurs mois de relances. Le 27 septembre 2025, j’ai reçu un message m’informant que mon dossier avait été clôturé et que je devais refaire une demande papier, sans explication ni décision motivée. (Le dossier papier avais déjà été envoyé le 23 Octobre et tous les documents demandés étaient présents également sur l'ANEF...)

Mon visa étudiant a expiré le 31 mai 2025, et je me retrouve aujourd’hui sans titre de séjour ni récépissé, alors que j’ai respecté toutes les démarches légales. Je suis ingénieure en informatique et souhaite simplement pouvoir travailler et vivre légalement en France avec mon époux, conformément au droit européen (directive 2004/38/CE).

Je demande que mon dossier soit réexaminé en urgence afin de débloquer cette situation qui dure depuis un an (et des dizaines de relances pour avoir des explications sans succès!)

Fatima le 17/10/2025 à 28400 Nogent-le-Rotrou

Posté par La personne concernée

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Réponse du service Préfecture de l'Eure-et-Loir

Madame,

J'ai bien reçu votre réclamation et je vous remercie d'avoir pris le temps de détailler votre parcours, qui témoigne de réelles difficultés.

Je comprends parfaitement votre exaspération et votre inquiétude face à cette situation qui dure depuis un an, notamment la clôture de votre dossier sans explication motivée et l'absence de document de séjour vous permettant de travailler. L'enchaînement des démarches que vous décrivez met en lumière un dysfonctionnement important.

En tant que référent qualité, mon rôle est de recueillir les retours d'expérience sur la qualité des services rendus par la préfecture (conditions d'accueil, délais, qualité des réponses, accompagnement numérique, etc.) afin de piloter l'amélioration continue de nos services. Votre témoignage est donc très précieux et sera utilisé pour analyser les failles de notre processus.

Cependant, je ne suis pas en mesure d'accéder à votre dossier personnel pour l'instruire ou vous informer de son état d'avancement.

Pour obtenir une réponse et un réexamen de votre situation, je vous invite à adresser votre demande, avec l'historique que vous m'avez transmis, directement au service en charge de votre dossier à l'adresse suivante : pref-sejour-etrangers@eure-et-loir.gouv.fr

Très important : Pour garantir que votre courriel soit bien identifié et traité, veuillez impérativement indiquer dans l'objet de votre mail votre numéro d'étranger (si vous en possédez un) ainsi que vos NOM et prénoms.

J'espère sincèrement que ce contact direct avec le service instructeur permettra de débloquer votre situation en urgence.

Je vous prie d'agréer, Madame, l'expression de ma considération distinguée.

Cordialement,
Olivier, Référent Qualité de la préfecture de l'EURE-ET-LOIR
Date de la 1ère réponse 27/10/2025

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