Demande de permis bloquée "En cours d'instruction"

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour,

J'ai effectué une demande de création d'un nouveau permis de conduire à la suite d'une suspension (tous les éléments sont en règle) que j'ai déposé le 12/09/2025 (j'ai anticipé 7 jours avant la fin de ma suspension le 19/09/2025 comme donné dans une de vos réponses). HAHA, je n'aurais pas dû vous prendre au mot, quelle erreur ... sachant que 7 jours pour vous = 1 mois voire plus en réalité.

Nous sommes le 13/10/2025 et le dossier est toujours bloqué dans l'état "En cours d'instruction". J'aurais maintenant pu conduire depuis plus de 3 semaines. J'ai été condamnée à 8 mois de suspension, pas 9, ou 10, ou 11, ou 1 an. Je pense que 8 mois est une période déjà relativement assez longue qui m'a été bien contraignante. J'estime ne pas avoir à attendre 1 seul jour de plus, sachant que j'ai pris la peine d'envoyer le dossier PAR ANTICIPATION et que tous les éléments sont en règle.

Je sais que l'ANTS n'est pas en faute, que c'est ce fameux "service instructeur" qui l'est entièrement. Apparemment lire 3 documents et cliquer sur un bouton est plus difficile que ça en a l'air.

Pour couronner le tout, ce "service instructeur" n'est pas joignable et vous n'avez aucun recours ! Toutes les personnes dans mon cas peuvent se plaindre autant qu'elles le veulent, par toutes les voies disponibles (mail ANTS, formulaire de contact ANTS, téléphone ANTS, formulaire de contact préfecture), cela n'y changera rien. Votre sort est entre les mains de ce "service instructeur" incompétent.

S'il-vous-plaît, épargnez-moi une réponse toute faite "Nous sommes navrés, veuillez prendre contact au 3400 ou via notre formulaire" => C'est déjà fait 5 fois et j'actualise le site ANTS toutes les heures depuis 1 mois.

Je pense avoir été assez patient donc je vais vais prendre contact avec le greffe du tribunal pour leur demander si cette situation leur paraît "normale" ou s'ils sont bien au courant que le service public est DÉFAILLANT.

Cordialement

pas_content le 17/10/2025 - Nord

Posté par La personne concernée

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Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour pas_content,

Nous vous remercions pour votre témoignage et nous vous présentons nos excuses pour les désagréments occasionnés.

Nous comprenons que vous êtes dans l’attente de la validation de votre demande suite à votre suspension.

Cependant, sachez que France Titres - Agence Nationale des Titres Sécurisés est responsable de la fabrication et de la distribution des titres, tandis que les CERT (Centre d'expertise et de ressources des titres) sont chargés du traitement des dossiers.

Aussi, les délais de traitement sont variables en fonction de la situation de chaque dossier et du nombre de dossiers en cours.

Bien que vous nous ayez déjà contactés, nous vous invitons à bien vouloir transmettre vos coordonnées via notre formulaire de contact , c’est le seul moyen d’avoir une réponse personnalisée.

Nous espérons que votre demande soit traitée dans les plus brefs délais.

Bien à vous,
Laetitia, pour France Titres
Date de la 1ère réponse 17/10/2025

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