Carte grise tracteur

Ressenti de l'usager : Neutre

Mon beau-père est décédé en 2023. Nous avons gardé sa maison à la campagne avec le tracteur. Pour assurer le tracteur à notre nom, nous devions changer la carte grise. Sur le site, on me demande l'imprimé cerfa qui va bien, je l'imprime et je le remplis. Quand j'ai voulu le joindre, il était trop lourd de presque rien. J'ai dû le bricoler (couper la partie location de véhicule) pour pouvoir le joindre. Du coup, j'avais peur que mon imprimé ne soit plus valable car bricolé. Ensuite on me demande le dernier contrôle technique, sauf que les tracteurs n'ont pas de contrôle technique. J'ai dû écrire sur un papier : "pas de contrôle technique c'est un tracteur", le scanner et le joindre car la case devait absolument contenir un document. je pense que le formulaire n'est pas adapté à son utilisation; le principal c'est qu'à force d'insister, nous avons obtenu notre nouvelle carte grise mais c'est un assez stressant

72l le 17/10/2025 - Sarthe

Posté par La personne concernée

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Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour 72l,

Nous vous remercions pour votre témoignage sur Service Public + et sommes conscients de la gêne occasionnée. 

Nous comprenons que vous avez rencontré des difficultés lors de votre demande de carte grise suite au décès de votre beau-père.

Pour votre information, suite à un décès ou un héritage, une démarche est disponible sur notre site.
Vous pouvez y accéder via le lien suivant : https://immatriculation.ants.gouv.fr/demarches-en-ligne/rubrique « Signaler un changement sur ma situation personnelle » et « Actualisation du certificat d’immatriculation suite à un décès ou héritage »  en vous connectant via un compte FranceConnect.

Les documents à transmettre ne doivent pas dépasser 1MO.

Dans cette démarche, vous avez la possibilité de préciser la situation (par exemple, s’il s’agit d’un tracteur) afin d’éviter que le service instructeur ne vous demande un contrôle technique inutile.

Votre initiative d’indiquer que le contrôle technique ne s’appliquait pas à un tracteur était tout à fait appropriée. Lorsque le système exige un justificatif, même dans des cas où il n’est pas requis, un document explicatif tel que celui que vous avez joint permet justement de faire avancer le dossier.

Nous sommes heureux d’apprendre que votre persévérance a permis de finaliser votre demande et de recevoir la nouvelle carte grise.

En cas de besoin lors de vos prochaines démarches, des agents en point numérique et dans les espaces France services sont à votre disposition pour vous accompagner dans la saisie de vos demandes en ligne.

Liste des points numériques en cliquant ICI 

Consulter la carte des espaces France services en cliquant ICI

Et si besoin, sachez que nos services sont soucieux de répondre aux besoins et aux attentes des usagers et c’est dans ce sens que nos équipes sont disponibles du Lundi au Vendredi de 09H00 à 17H00 au 3400

Votre retour est précieux et contribue à l’amélioration continue de nos services.

Cordialement,
Laetitia, pour France Titres
Date de la 1ère réponse 17/10/2025

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