Dossier bloqué et aucune réponse ou solution de ANTS

Ressenti de l'usager : Négatif

Le véhicule a été impliqué dans un accident sous la propriété de l'ancien propriétaire. Suite à cet accident, des réparations ont été effectuées afin de remettre le véhicule en état de fonctionnement.

Cependant, la procédure d'expertise n’a pas été menée à son terme : bien qu'une première expertise ait été réalisée après l'accident, la seconde expertise (destinée à valider la conformité des réparations) n’a jamais été effectuée par l’ancien propriétaire.

À ce jour, aucun expert ne souhaite reprendre ou finaliser cette procédure, ce qui empêche la levée du statut

En conséquence, malgré les réparations effectuées, le véhicule reste administrativement bloqué et ne peut être remis en circulation tant que cette seconde expertise n'est pas réalisée.

Dinore le 16/10/2025 - Isère

Posté par Un proche de la personne concernée

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour Dinore,

Nous vous remercions pour votre retour et nous sommes navrés pour l’insatisfaction dont vous nous faites part.

Nous regrettons les difficultés que vous rencontrez pour faire enregistrer le second rapport de véhicule endommagé. 

Pour information, France Titres - Agence Nationale des Titres Sécurisés a pour mission le suivi de production des titres sécurisés ainsi que de leur distribution. L'instruction est réalisée par le service instructeur.

Nous vous confirmons que pour rétablir la situation administrative de votre véhicule, le second rapport d’expertise est obligatoire. Il faut absolument missionner un expert en automobile qualifié article R. 326-17 du code de la route qui peut en effet, être différent de celui qui a effectué la première expertise.

Cet expert doit se conformer à la méthodologie décrite à l'annexe 3 de l'arrêté du 29 avril 2009.

De plus, si l’ancien propriétaire est responsable de cette étape non réalisée, nous vous conseillons de vous rapprocher de celui-ci. 

Si besoin, nous vous invitons à contacter nos services afin d’obtenir la procédure à suivre en fonction de votre situation. Nos équipes sont à votre disposition du lundi au vendredi, de 09h00 à 17h00, au 3400 (numéro non surtaxé), ou par email via le formulaire suivant : https://immatriculation.ants.gouv.fr/aide-et-contact

Nous comprenons la gêne occasionnée et espérons que ces informations vous seront utiles.

Cordialement,
Manuella pour France Titres - ANTS
Date de la 1ère réponse 17/10/2025

Comment avez-vous trouvé la réponse ?