Bonjour Emma,
Nous vous remercions pour votre témoignage et nous sommes désolés que votre expérience sur notre site n’ait pas été à la hauteur de vos attentes.
Vous nous indiquez avoir eu des difficultés pour effectuer votre changement de titulaire.
Nous vous informons que pour réaliser votre demande de changement de titulaire via la téléprocédure « Acheter ou recevoir un véhicule (immatriculer un véhicule à votre nom », la déclaration de cession doit préalablement avoir été enregistrée par l’ancien propriétaire dans le Système d’Immatriculation.
Celui-ci doit vous avoir fourni le code de cession.
Si vous ne disposez pas du code de cession :
• Vous pouvez le solliciter auprès de l’ancien propriétaire et vous assurer auprès de lui que la déclaration de cession a bien été effectuée ;
• Vous avez la possibilité de poursuivre votre démarche de changement de titulaire en ligne sans le code de cession si celle-ci a déjà été enregistrée par les services du ministère de l’intérieur.
Il conviendra de cocher « Non » à la question « Avez-vous un code de cession ? ». Il vous sera demandé de renseigner certaines des informations figurant sur le certificat d’immatriculation remis lors de l’acquisition du véhicule ;
• Vous avez également la possibilité de vous adresser à un professionnel habilité pour enregistrer votre demande d’immatriculation.
Pour information complémentaire, des points numériques (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à disposition dans de nombreuses communes pour vous apporter de l’aide.
Vous pouvez trouver les points numériques à l’adresse : https://lannuaire.service-public.fr/recherche?audience=particuliers&whoWhat=points%20num%C3%A9riques
Nous travaillons quotidiennement à l’amélioration des services et la simplification des démarches.
Nous espérons que votre situation va évoluer rapidement.
Cordialement,
Laurianne pour France Titres - ANTS
Date de la 1ère réponse 16/10/2025
