Signalement de discrimination à l’IBAN

Ressenti de l'usager : Négatif

L’Académie de Nancy-Metz exige l’ouverture d’un compte bancaire français afin de percevoir mon salaire. Je suis parfaitement en mesure de recevoir des paiements sur mon IBAN allemand, conformément aux règles SEPA de l’UE. Cependant, cette exigence m’empêche effectivement d’utiliser un compte bancaire européen légalement valide.

Je considère que cela constitue une discrimination à l’IBAN, ce qui est interdit par le droit de l’Union européenne. Je souhaite signaler cette situation et demande que des mesures appropriées soient prises afin de garantir le respect des réglementations européennes et d’empêcher que de telles pratiques se reproduisent.

discriminationIBAN le 30/11/2025 - Meurthe-et-Moselle

Posté par La personne concernée

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Réponse du service Relation usagers des ministères EN-ESRE-SJVA

Bonjour,

Soucieux d'accompagner au mieux nos usagers, nous vous remercions d’avoir pris le temps de nous informer des difficultés que vous avez rencontrées quant à la domiciliation bancaire en France pour le versement des salaires.

Nous vous conseillons de communiquer ces éléments à l'Académie afin de clarifier cette situation. Vous trouverez les coordonnées de contact au lien suivant : https://www.ac-nancy-metz.fr/nous-contacter-121434/category/ecrire-au-rectorat et vous pouvez "écrire au rectorat" à l'aide du formulaire disponible ici : https://www.ac-nancy-metz.fr/nous-contacter-121434/category/ecrire-au-rectorat 

Nous sommes attachés à améliorer la qualité de service aux usagers, notamment en nous appuyant sur leurs témoignages. Nous vous remercions ainsi pour votre retour qui va nous permettre dans la durée, de faciliter vos démarches.

Bien cordialement,
Ministère de l’Education nationale
Date de la 1ère réponse 04/12/2025

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