Bonjour corinne,
Nous vous remercions pour votre témoignage et nous vous présentons nos excuses pour les désagréments occasionnés.
Nous comprenons que vous souhaitez savoir si la démarche effectuée est correcte par rapport à votre situation actuelle.
Veuillez noter qu’en cas de décès survenu il y a moins de 3 mois et si le véhicule n’a pas été utilisé depuis, vous pouvez vendre le véhicule sans avoir à le faire enregistrer à votre nom.
Voici la démarche à effectuer dans cette situation afin d’enregistrer la cession au nom de votre acheteur.
Suivre le lien : https://immatriculation.ants.gouv.fr puis cliquer sur "se connecter" (en haut à droite) afin de vous connecter avec FranceConnect .
Afin de réaliser votre demande d’actualisation du certificat, vous allez devoir cliquez sur « Je souhaite faire une autre demande » puis sur "je commence la demande" il conviendra de sélectionner la catégorie « Signaler un changement sur ma situation personnelle » et comme sous-catégorie « Actualisation du certificat d’immatriculation suite à un décès ou héritage »
Il faudra joindre les documents nécessaires.
Pour votre information, dans ce cas particulier, après validation de votre demande, aucun code de cession ne sera délivré. Cependant, l’acheteur pourra quand même procéder au changement de titulaire.
Si vous êtes toujours dans l'attente de la validation de votre demande, vous avez la possibilité de nous contacter directement sur notre site en cliquant ICI.
Et si besoin, sachez que nos services sont soucieux de répondre aux besoins et aux attentes des usagers et c’est dans ce sens que nos équipes sont disponibles du Lundi au Vendredi de 09H00 à 17H00 au 3400.
Nous espérons que ces conseils vont vous être utiles.
Cordialement,
Laetitia, pour France Titres
Date de la 1ère réponse 16/10/2025
