Cotisation vieillesse non remboursée par l'URSSAF - Plus de réponse désormais...

Ressenti de l'usager : Négatif

Je travaille comme salarié du privé, j'ai également des revenus annexes tirés d'une activité d'artiste auteur. Le 15 Mai 2025, j'ai fait la déclaration de mes revenus artistiques auprès de l'URSSAF. Il est à préciser que mes revenus issus du privé sont déjà supérieurs au PASS.
J'ai donc le droit à un remboursement des prélèvements concernant la cotisation vieillesse plafonnée sur mes revenus artistiques.
Au bout des 4 mois échus, je décide de contacter l'urssaf en pointant le fait que le délai imparti pour me rembourser a été atteint, soulignant également le fait qu'on nous impose à nous contribuables, des délais de paiement bien précis que nous devons bien évidemment respecter sous peine de sanctions...
Etonnement, l'urssaf me renvoie un courrier m'indiquant que mes revenus sont inférieurs au PASS et qu'ils ne peuvent répondre favorablement à ma demande, et qu'il me faut renvoyer mes justificatifs. J'ai un peu de mal à croire que l'urssaf ne soit pas en mesure d'accéder à mes revenus, et je sens évidemment la mauvaise volonté dans cette réponse. Cela fait maintenant 10 jours que j'ai envoyé mes justificatifs (dernier avis d'imposition, attestation de revenus employeur) , et reste bien sûr sans nouvelles malgré de multiples relances...
Mes appels n'ont rien donnés non plus puisque personne n'est jamais en mesure de répondre... Ils ne savent pas...
Il est navrant, et scandaleux de constater que l'urssaf (mission de service public) à qui l'on ose pointer ses défaillances puisse utiliser ses pouvoirs de nuisance et garder en otage notre argent en guise de punition...
Bien évidemment, il me faudra passer par la case médiation puisque personne ne daigne me répondre désormais...
Le système est encore une fois à sens unique, nous, pauvres contribuables ne sommes bons qu'à payer...


Doomscizor le 15/10/2025 à 95270 Asnières-sur-Oise

Posté par La personne concernée

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service URSSAF LIMOUSIN

Bonjour, 

Nous avons bien reçu vos courriers et les justificatifs transmis concernant votre demande de remboursement des cotisations vieillesse plafonnées sur vos revenus d’artiste-auteur.

Nous comprenons que l’attente puisse être source de frustration et nous vous remercions pour votre patience. Votre dossier est actuellement en cours d’instruction. Le traitement peut prendre plusieurs semaines en raison du volume de dossiers et de la nécessité de vérifier les informations fournies. Comme nous n’avons pas automatiquement accès à vos revenus salariés du secteur privé, les justificatifs que vous nous avez fournis sont essentiels pour vérifier que vos revenus cumulés dépassent le PASS et pour déterminer le montant exact du remboursement.

Nous faisons tout notre possible pour finaliser le traitement de votre dossier dans les meilleurs délais. Pour toute question ou accompagnement complémentaire, nos conseillers sont à votre disposition au 0806 804 208

Merci d'avoir partagé votre expérience sur la plateforme "je donne mon avis avec Services Publics +". Votre témoignage nous aide à améliorer la qualité de nos services. Sachez que nous travaillons chaque jour pour que tous les cotisants soient comme vous, ravis de nos services.

Pour nous permettre de mieux comprendre vos attentes, merci d'évaluer la réponse qui vous a été apportée (à l'aide du pouce).

Cordialement,
Severine
Date de la 1ère réponse 16/10/2025

Comment avez-vous trouvé la réponse ?