Première immatriculation en France d'un véhicule d'occasion italien
Ressenti de l'usager : Positif
La radiation du véhicule du registre italien (PRA) a été faite en personne à un bureau en Italie par l'ancien propriétaire, muni des deux plaques du véhicule. Elle a donné lieu à l'émission d'un certificat d'immatriculation qui comporte la mention "retiré de la circulation pour exportation vers un pays faisant partie de l'UE (France)" en italien en page 3, ainsi qu'une facture de droit.
Une copie numérisée de ce certificat a été envoyée au service des impôts de notre ville de résidence en France pour obtenir un numéro de quitus fiscal (dématérialisé). Le numéro de quitus a été fourni à l'ANTS, de même que la copie numérisée du certificat d'immatriculation (et de la facture de droits, car elle comporte la date de la transaction), celui ci sert de certificat d'export.
Bien conserver tous les originaux. Bon courage !