Refus d'enregistrer un complément de plainte

Ressenti de l'usager : Négatif

Après avoir fait en ligne une déclaration de vol de papiers, je me suis aperçue qu’elle n’était pas complète. J’ai donc fait, toujours en ligne, un complément de plainte, qui a été refusé.

Je reçois ensuite un mail me demandant de me rendre au commissariat, où l’on me rétorque que 300 dossiers sont déjà en cours, que ma première plainte (dont j’ai le numéro) est introuvable, et que si je veux refaire mes documents (carte grise et permis de conduire), je n’ai qu’à me rendre sur le site de l’ANTS.

Ce dernier me demande la copie de mon dépôt de plainte et refuse, pour dossier incomplet, de me délivrer un duplicata.

Si vous comprenez quelque chose, ou avez la solution, merci de me la communiquer !

RITA le 10/10/2025 - Alpes-Maritimes

Posté par La personne concernée

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Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour RITA, 

Nous vous remercions d’avoir pris du temps de nous faire part de votre témoignage.

Nous regrettons les désagréments que vous avez rencontrés dans vos démarches pour obtenir des duplicatas de votre carte grise et de votre permis de conduire après leur vol.

Sachez que l'Agence Nationale des Titres Sécurisés est en charge de la production et distribution des titres et les CERT (Centre d'expertise et de ressources des titres) gèrent l'instruction des dossiers.

Cependant, nous vous confirmons que le dépôt d’une plainte est obligatoire pour ce type de demande. Nous vous invitons donc à vous rapprocher à nouveau des forces de l’ordre afin de déposer une plainte complète.

Une fois ce document en votre possession, vous pourrez recommencer vos démarches sur le site ANTS France-Titres.

Si vous souhaitez être accompagné dans vos démarches, vous avez la possibilité de nous contacter au 3400. Nos équipes sont joignables du Lundi au Vendredi de 9H00 à 17H00.

Nous sommes conscients du désagrément causé et espérons que votre situation s'améliorera rapidement.

Cordialement,
Manuella pour France Titres - ANTS
Date de la 1ère réponse 13/10/2025

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Réponse du service Plainte en ligne (PEL)

Madame,


Nous vous remercions de nous informer des difficultés que vous avez rencontrées lors de votre tentative de dépôt de plainte. Nous sommes désolés des désagréments que cela a pu causer.

Concernant l'évolution de votre plainte, vous avez la possibilité de vous connecter à votre compte et de suivre les mises à jour en suivant les étapes ci-dessous :

  1. Connexion : Commencez par vous connecter à votre compte.
  2. Accès à votre espace personnel : Une fois connecté, accédez à votre espace personnel pour gérer vos démarches.
  3. Dépôt d'une nouvelle plainte : Cliquez sur l'option pour commencer une nouvelle plainte et suivez les instructions.
  4. Continuation d'un brouillon : Si vous avez déjà commencé à rédiger une plainte, vous pouvez la reprendre à partir de cette étape.
  5. Vérification du statut de votre plainte : Consultez régulièrement le statut de votre plainte pour être informé de ses avancées.
  6. Rendez-vous (le cas échéant) : Si un rendez-vous est nécessaire, vous recevrez les informations relatives à la date et à l'heure de celui-ci.
  7. Réponse aux questions des policiers : Répondez aux questions supplémentaires des policiers en suivant les étapes 7 et 9.
  8. Téléchargement du procès-verbal : Une fois la procédure terminée, vous pourrez télécharger votre procès-verbal à partir de cette étape.

Si la plainte est introuvable, une nouvelle déclaration peut être nécessaire. Chaque document doit faire l'objet d'une demande individuelle.

 

Télécharger les documentsVous avez un nouveau message

Nous espérons que ces informations vous aideront à résoudre votre situation au plus vite. Merci pour votre message, qui contribue à l'amélioration de nos services.

Cordialement,
Arnaud, pour Plainte en ligne (PEL)
Date de la 1ère réponse 13/10/2025

Cette réponse a été générée par une IA à 39 % et vérifiée par un agent.

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