démarche annulation vente véhicule

Ressenti de l'usager : Négatif

Il est dommage de ne pas avoir d'explications sur une demande rejetée suite à une demande de cession de véhicule .
En effet ce véhicule a été vendu une première fois mais nous avons été obligée de le récuperer suite à un litige et donc la vente a été annulée.
Le véhicule a été revendu donc nous avons fait une demande de cession et notre demande a été rejetée.
Lors du mail de rejet aucune explication ne nous a été fourni. Il aurait été important et pertinent de nous préciser qu'il fallait d'abord faire une demande d'annulation de la vente .
Même au téléphone cela parait évident mais nous ne sommes que des particuliers sans connaissance des méandres administratifs .
Et je ne vous parle pas des délais annonces : 50 jours de traitement pour la demande d'annulation + 3 semaines pour la demande de cession. vivement Noêl

veroauray le 09/10/2025 - Morbihan

Posté par La personne concernée

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour veroauray,

Nous vous remercions d’avoir pris du temps de nous faire part de votre témoignage.

Nous comprenons votre situation et sommes désolés pour les complications rencontrées suite à la vente de votre véhicule. 

Sachez que l’ANTS France Titres est responsable de la production et de la distribution des titres, tandis que les CERT (Centres d’expertise et de ressources des titres) prennent en charge l’instruction des dossiers. Le délai de traitement varie en fonction de la nature de votre demande et des vérifications requises.

Nous ne sommes pas compétents pour instruire les demandes ni pour délivrer les titres (validation ou rejet des dossiers).

Cependant, nous sommes heureux que vous ayez pu obtenir l’assistance souhaitée en contactant nos services.

Nous vous invitons à suivre votre démarche à partir de votre compte ANTS en cliquant sur ce lien. https://immatriculation.ants.gouv.fr/

Nous prenons en compte votre remontée, votre contribution est précieuse pour faire évoluer l'offre de services publics.

Cordialement,
Manuella pour France Titres - ANTS
Date de la 1ère réponse 13/10/2025

Comment avez-vous trouvé la réponse ?