Déclaration de cession

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour jai vendu un véhicule immatricule FF-201-AX le 24/11/2024 je n'ai plus pensé a faire la déclaration de cession et cette semaine jai recu 2 saisies à tiers detendeurs de 375 euros chacune alors que je n'ai jamais recu d'amendes auparavant j'ai voulu faire ma déclaration sans succès car quand j'entame la procédure sur l'ants on me dit que je ne suis plus le propriétaire et que je ne peux pas poursuivre la déclaration je possède tout les papiers de la vente en règle, j'ai contacté les services d'amendes pour être rembourser avec les papiers de vente et ils veulent obligatoirement la déclaration de cession pour procéder au remboursement pourriez vous m'aider cordialement

Bhib le 08/10/2025 - Nord

Posté par La personne concernée

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Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour Bhib,

Nous vous remercions pour votre témoignage concernant la contestation de contravention.

Afin d’avoir une confirmation d’enregistrement de cession, il convient de déposer une autre demande depuis le site de France Titres- ANTS en cliquant ici.

Pour cela vous devez sélectionner la démarche en ligne « Obtenir un justificatif ou un remboursement » depuis une connexion FranceConnect et expliquer votre situation afin d’avoir retour de service instructeur. 

Si besoin, sachez que nos services peuvent vous accompagner dans votre démarche du Lundi au Vendredi de 09H00 à 17H00 au 3400.

Nous espérons que ces conseils vont vous être utiles et nous vous souhaitons une belle journée.

Cordialement,
Amélie, pour France-Titres - ANTS
Date de la 1ère réponse 08/10/2025

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