Bonjour catapoule,
Merci pour votre retour d’expérience, nous sommes navrés d’apprendre votre mécontentement concernant votre demande de changement de titulaire.
La délivrance du certificat d’immatriculation, est soumise au paiement d’une taxe régionale (sauf cas d’exonération) et de taxes additionnelles. Le montant de la taxe régionale figure en rubrique Y1 du certificat d'immatriculation et est perçue au profit des régions qui, chaque année, en fixent le montant par délibération.
Fixe ou proportionnelle, le barème et le montant de cette taxe varieront en fonction de nombreux critères parmi lesquels la région, le genre du véhicule (J.1), sa puissance fiscale (P.6), son âge (colonne B) son type d'énergie (P.3)...
Une taxe fixe (Y4) est également présente d’un montant de 11€ ainsi qu’une redevance pour l’acheminement du titre de 2,76€.
Certains véhicules peuvent être exonérés de certaines taxes selon les conditions.
Nos services ne sont pas responsables du montant des taxes à régler, cela reste de la réglementation.
Nous espérons avoir répondu à vos attentes.
Cordialement,
Ilona pour France Titres - ANTS
Date de la 1ère réponse 07/10/2025
