Délai modification carte grise

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour,

Je souhaite partager mon expérience en tant que professionnel de l’automobile.

Début juillet, j’ai vendu un véhicule à un client, en prenant en charge la procédure de carte grise. Nous étions en possession du véhicule, de la carte grise barrée ainsi que de la déclaration d’achat. Cependant, au moment d’effectuer la demande d’immatriculation, nous avons constaté qu’une personne avait frauduleusement utilisé nos documents pour établir une carte grise à son nom — et ce, alors que le véhicule et les papiers originaux étaient toujours en notre possession.

Face à cette usurpation, nous avons immédiatement déposé plainte et transmis l’ensemble du dossier à l’ANTS, afin qu’ils puissent annuler cette carte grise frauduleuse et en établir une conforme au nom de notre client.

Nous sommes aujourd’hui le 1er octobre, soit plus de 60 jours après le dépôt du dossier, et nous n’avons reçu aucune réponse ni délai de traitement. Mon client, qui est commercial, a absolument besoin de la carte grise pour justifier ses déplacements professionnels et percevoir ses indemnités kilométriques. Sa patience atteint ses limites, et je comprends pleinement son mécontentement.

Malheureusement, en tant que professionnel, je suis aujourd’hui bloqué : je ne peux avancer sans retour de l’ANTS. Si mon client venait à engager des poursuites, je serais contraint de me retourner moi-même contre l’ANTS, qui a clairement dépassé les délais de traitement raisonnables.

Je vous remercie par avance pour toute aide ou mise à jour que vous pourriez m’apporter concernant ce dossier.

Cordialement,