Renouvellement de carte de séjour non instruit depuis maintenant 10 mois

Ressenti de l'usager : Négatif

La demande de renouvellement de carte de séjour de mon épouse, déposée auprès de la préfecture des Hauts de Seine début janvier 2025 - soit il y a bientôt 10 mois, soit 6 mois de trop selon la loi - est toujours en cours d'instruction, malgré plusieurs relances par email (la préfecture est injoignable par téléphone), alors que celle-ci a désormais expiré fin avril 2025.
Nous avons répondu dans la journée à la demande de documents complémentaires de juin dernier (qui sont en fait les mêmes que lorsque nous avons fait la demande initiale en janvier dernier...), et c’est silence radio depuis.
Nous en sommes, dans un même temps, à 2 attestations de prolongation d'instruction.
Au delà de questionner la normalité de cette situation et d’insister sur la notion de service public dont ils pourront trouver un rappel que j'espère salvateur ci-après: https://www.vie-publique.fr/fiches/20223-la-notion-de-service-public - je tiens à souligner la situation précaire dans laquelle mon épouse se retrouve malgré elle, alors qu’elle est présente sur le sol français depuis début 2023, qu’elle est intégrée, qu’elle travaille en CDI depuis quasiment 2 ans, qu’elle cotise, qu’elle paye des impôts - CDI qui pourrait lui même être menacé, par la simple faute de leurs services.
Étant donné que de l'aveu même du délégué au défenseur des droits que nous avons contacté, leurs services ne répondent vraisemblablement plus jamais de rien, en témoignent toutes nos relances (5) sans réponse, je continue à les relancer régulièrement pour savoir ce qu’il en est.

Sequence215 le 01/10/2025 - Hauts-de-Seine

Posté par Un proche de la personne concernée

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Réponse du service Préfecture des Hauts-de-Seine

Bonjour,

Nous comprenons votre situation concernant le renouvellement de la carte de séjour de votre épouse et tenons à vous exprimer nos regrets pour le délai que vous subissez.

Pour aller de l'avant, nous vous recommandons de vous rendre directement à la préfecture des Hauts-de-Seine, en prenant rendez-vous, pour une mise à jour directe sur l'état de votre dossier. 

Nous vous conseillons également de conserver toutes les preuves de vos correspondances pour toute future réclamation.

Nous vous remercions de votre patience et votre persévérance dans cette démarche. Votre témoignage est précieux pour améliorer nos services.

Merci.

Cordialement,
LC, pour MI-ATE-départemental des Hauts-de-Seine
Date de la 1ère réponse 02/10/2025

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