Formulaire de contact de l'ANTS ne fonctionne pas
Ressenti de l'usager : Négatif
Bonjour,
Je viens de tenter d’utiliser le formulaire de contact sous : https://immatriculation.ants.gouv.fr/aide-et-contact, mais il ne fonctionne pas. Toujours le même message d’erreur : « Une erreur est survenue. Veuillez réessayer plus tard. »
Peut-être pourrez-vous répondre à ma question directement ici ?
Je dois aider une amie à vendre le véhicule de sa mère décédée.
Mais il s’avère que les procédures que l’on peut trouver çà et là ne sont pas du tout claires et sont plutôt contradictoires.
La situation :
- La mère est décédée depuis plus de 3 mois (avril 2025) ;
- Le véhicule n’a pas circulé sur la voie publique depuis le décès, sauf pour passer le contrôle technique ;
- Les deux héritiers ne souhaitent pas conserver le véhicule et veulent le vendre ;
- Ils sont en possession de la carte grise et de son code confidentiel, d’une attestation du notaire les désignant comme héritiers et mentionnant le véhicule, ainsi que du PV de contrôle technique de moins de 6 mois.
Le site Service-public.fr, via le lien ci-dessous, stipule qu’il faut faire une simple démarche sur l’ANTS :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F36517/0_0_1_0_0?idFicheParent=F1480
Mais le site de l’ANTS stipule une autre démarche :
https://immatriculation.ants.gouv.fr/aide-et-contact/heritage-deces
Bref, quelle est la bonne procédure, dans le cas où les héritiers veulent vendre le véhicule et ne souhaitent pas le conserver ?
Qui doit faire quoi, du vendeur à l’acheteur ?
Existe-t-il une procédure détaillée (du style pas à pas ou tuto) pour effectuer cette démarche ?
Merci d’avance.