Demande de PACS

Ressenti de l'usager : Négatif

Résident à Rome, je souhaitais me PACSER avec ma partenaire qui est de nationalité grecque. J’ai donc contacté les services consulaires à Rome par mail. L’un des documents à fournir est le certificat de coutume, lequel n’existe pas en Grèce. Le consulat de Rome a consulté celui d’Athènes qui a demandé de fournir la « fiche familiale » avec sa traduction officielle, ce que nous avons fait immédiatement. Le consulat à Rome nous a ensuite demandé pourquoi il n’y avait pas de statut marital dans ce document, nous avons donc expliqué toujours par mail comment trouver le statut marital (car il y figure bien, que de manière peu claire il est vrai). Le consulat à Rome a alors souhaité demander des clarifications à Athènes qui, au final après 3 semaines d’attente, a répondu qu’il nous fallait finalement payer un avocat en Grèce pour faire un résumé des lois en vigueur en indiquant que ma partenaire était en capacité de se marier. Cette solution n’en est pas une, payer 500 euros pour se PACSer c’est cher, c’est un obstacle. Compte tenu du caractère central de la « fiche familiale » dans la vie administrative grecque qui ne peut être ignoré par le consulat français en Grèce, que les autorités compétentes grecques ont aussi indiqué que ce document contenait toutes les informations requises, je m’étonne qu’on me demande de payer un avocat alors que tous les informations nécessaires pour la conclusion d’un PACS étaient là. Par contre le certificat de coutume n’est pas nécessaire si ma partenaire avait eu le statut de réfugié, ce qui est logique. Je demande juste qu’on applique la même logique dans mon cas.

Max le 01/10/2025 - Italie

Posté par La personne concernée

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Réponse du service Direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire

Bonjour,

Nous vous remercions pour votre retour concernant la démarche de PACS et sommes désolés des complications rencontrées. Pour conclure un PACS à l'étranger, plusieurs justificatifs sont en effet requis, dont la liste varie en fonction de votre situation personnelle. 

Nous vous suggérons de vérifier les exigences exactes de votre consulat via le simulateur disponible sur le site Service-Public.fr pour être en mesure de constituer un dossier complet.

Nous apprécions votre persévérance et votre retour, qui nous aident à comprendre et à améliorer nos processus.

Cordialement,
France Consulaire
Date de la 1ère réponse 01/10/2025

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