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Dossier en instruction... ANTS
Ressenti de l'usager : Négatif
"Signaler un changement sur ma situation personnelle et actualisation du CI suite à un décès". Alors oui, mais quel rapport avec ma situation personnelle ? Je ne suis pas la personne décédée... Je ne suis pas non plus le titulaire du certificat, je suis héritier. Et je ne souhaite pas changer le ou actualiser le titulaire du certificat d'immatriculation, je veux juste vendre les véhicules de mon frère décédé. Il y en a cinq. Deux autos et trois motos. Ça n'augure rien de bon au vu du délai du premier.
Une première tentative faite, donc, Cerfa de vente, attestation du notaire précisant la qualité d'héritier, copies des CNI etc, avant ce renvoi laconique trois semaines après dépôt de dossier par l'acheteur, vers "vous devez aller vers "signaler un changement sur ma situation personnelle et actualisation du CI suite à un décès". Et là où c'est fort, c'est que c'est adressé à l'acheteur, suite à sa demande rejetée d'immatriculation. De fait, il semble que ce soit plutôt à l'héritier de faire la démarche, mais ça, ce n'est pas indiqué dans la réponse faite à l'acheteur, on doit le deviner. Je fais donc la démarche, identifié par France Connect, en passant par le fameux "signaler un changement sur ma situation etc suite à un décès". On me demande simplement le numéro d'immatriculation de la machine, et le document du notaire. Et rien d'autre. J'envoie via ANTS, le 1er sept. 25. Je n'ai toujours pas l'intention de modifier le CI pour qu'il soit à mon nom (c'est une moto, je n'ai pas le permis moto, je ne peux pas être titulaire d'un véhicule dont je n'ai pas le permis) donc je ne comprends tout simplement pas le processus... Et j'attends, ainsi que l'acheteur, nous sommes le 27 sept. "En instruction". Je ne suis pas ennemi du numérique, je suis pour. Mais à condition que ça ait un sens. Prévoyez SVP dès le premier menu d'immatriculation la rubrique "Je suis héritier d'un véhicule", et détaillez une suite logique "je veux le garder", "je veux le vendre". Merci.
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