UsagerMalheureux 27/09/2025 Yvelines (78)

Ressenti négatif

Problème nom d'usage ANTS

Alors que je souhaitais céder un véhicule à mon père, j'ai entamé la démarche sur le site de l'ANTS qui m'a indiqué que je n'étais pas le titulaire de la carte grise. J'ai appelé le numéro de contact, l'opératrice a osé me dire que je n'avais pas le droit d'avoir seulement mon nom d'usage sur la carte grise, qu'il fallait impérativement le nom de naissance, et qu'il fallait donc refaire la carte grise pour corriger le problème. Je suis choqué car tout cela est faux, et on a parfaitement le droit d'avoir uniquement son nom d'usage sur la carte grise. Donc je me retrouve bloqué car le site de l'ANTS n'applique pas le Droit et refuse d'utiliser uniquement mon nom d'usage comme le font, pourtant, les impôts... Je pense saisir rapidement le médiateur de la république si le problème n'est pas vite réglé.

9 personnes ont vécu une expérience similaire, et vous ?

Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour UsagerMalheureux,

Nous vous remercions d’avoir pris du temps de nous faire part de votre témoignage.

Nous comprenons votre étonnement, cependant nous vous confirmons que, conformément aux règles en vigueur, le nom figurant sur la carte grise doit être le nom de naissance, c’est-à-dire celui qui apparaît sur votre acte de naissance et sur votre pièce d'identité.

Le nom d'usage peut être ajouté en complément, mais il ne peut pas remplacer le nom de naissance. 

Cette règle découle des dispositions relatives à l'immatriculation des véhicules (arrêté du 9 février 2009) et des instructions de l'ANTS, qui exigent que l'identité du titulaire soit conforme à celle figurant sur les documents d'état civil.

Si vous souhaitez des précisions supplémentaires, sachez que nos équipes sont disponibles du Lundi au Vendredi de 09H00 à 17H00 au 3400.

Votre retour nous permet d'améliorer le service rendu aux usagers et nous vous en remercions.

Cordialement,
Manuella pour France Titres - ANTS
Date de la 1ère réponse 10/10/2025

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