e-modifications pour une association (membres du CA et Statuts)
Ressenti de l'usager : Négatif
J'avais deux télédéclarations à faire concernant l'association dont je suis président: soumettre le changement des statuts et de la liste des dirigeants suite à une assemblée générale annuelle (ajustement des statuts et ajustement de la liste des dirigeants suivant mandats à renouveler et démission avant fin de mandat) et une première réunion de conseil d'administration (pour mise à jour du bureau).
le changement de statuts n'a pas posé de problème pour être validé en préfecture, par contre le changement des membres du conseil d'administration a nécessité plusieurs itérations dont la troisième est en cours de validation. Premier rejet normal pour cause de non conformité d’alignement entre le cerfa et le compte rendu d'assemblée générale. Deuxième rejet sur la télédéclaration incompréhensible car plus de soucis sur la première cause de rejet mais demande des documents pour le changement des statuts qui étaient déjà validé. en préfecture. Enfin je n'ai pu télécharger l'ensemble des documents.