Délai dépassé pour retirer le passeport celui-ci va être détruit

Ressenti de l'usager : Négatif

Après avoir demandé le renouvellement du passeport, n’ayant pas de nouvelle je téléphone à la mairie qui m’informe que le passeport était disponible depuis 3 mois et demi et qu’il va être détruit. Ainsi je dois renouveler toute la demande. J’ai fourni un numéro de téléphone mais je n’ai pas reçu de sms de disponibilité ni de sms de rappel et la mairie n’a pas cherché à me contacter non plus.

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Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour Cmoilaici,

Merci d’avoir partagé votre témoignage sur la plateforme « je donne mon avis avec Service Publics + »

Nous vous prions de bien vouloir nous excuser pour le délai de réponse et vous remercions de votre patience.

Nous vous informons que le décret n° 2005-1726 modifié du 30 décembre 2005 relatif aux passeports précise dans son article 12 que « Le demandeur est informé de la mise à disposition du passeport par tout moyen. Tout passeport non retiré par l'intéressé, dans un délai de trois mois suivant sa mise à disposition par l'autorité auprès de laquelle la demande a été déposée, est détruit sans possibilité de remboursement des timbres fiscaux. »

Lorsque le titre est disponible en mairie et si le demandeur a renseigné son numéro de téléphone portable, l'ANTS envoie automatiquement un SMS à l'usager.

Le SMS initial est expédié dès lors que la mairie a reçu le passeport. Puis 3 SMS de relance sont envoyés si le titre n'a toujours pas été récupéré depuis 30 jours, 60 jours et 75 jours.

Le principe est le même si une adresse mail a été renseignée, en lieu et place d'un numéro de téléphone.

Nous vous remercions de votre compréhension.

Cordialement,
Manuella pour France Titres - ANTS
Date de la 1ère réponse 13/10/2025

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