Retard Restitution Permis de Conduire

Ressenti de l'usager : Négatif

Service ANTS

- Dossier de restitution de permis de conduire déposé sur le site de l'ANTS le 6 aout 2025 -> retour le 7 août, puis rejet le 8 août sous prétexte que je devais fournir un certificat médical pour conduite sous stupéfiant alors que mon délit portait sur un excès de vitesse uniquement, et que le certificat médical fourni correspondait parfaitement.

Dépôt d'une 2nde demande de restitution de Permis de conduire le 12 août avec transmission de l'arrêté de suspension et courrier explicatif pour éviter toute ambiguïté.

Nous sommes 40 jours plus tard et il m'est indiqué par la messagerie ANTS que le "Service Instructeur" doit procéder à des analyses complémentaires.

J'assume totalement la sanction mais le fait de la proroger de 50% (délai en cours puisque mon cas reste toujours non traité!) sous prétexte d'"Analyses complémentaires" ou bien de service surchargé n'est, en soi, pas du tout tolérable. Elle m'entraîne dans une situation professionnelle dramatique sans aucune possibilité de me retourner.

LIONEL B le 23/09/2025 - Bouches-du-Rhône

Posté par La personne concernée

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour LIONEL B, 

Nous vous remercions pour votre retour d'expérience et nous prenons en considération les difficultés rencontrées dans vos démarches.

Pour votre information, France Titres - Agence Nationale des Titres Sécurisés a pour mission le suivi de production des titres sécurisés ainsi que de leur distribution. L'instruction est réalisée par le service instructeur.

De ce fait, nous ne pouvons intervenir directement sur votre dossier. 

Votre réflexe a été le bon en ajoutant un courrier explicatif à votre nouvelle demande. 

Concernant les délais, ceux-ci sont variables en fonction de la situation de chaque dossier et de la complexité du dossier ainsi que du nombre de dossiers en cours. 

Le service instructeur s’efforce de répondre à chaque demande dans les meilleurs délais. 

Vous avez la possibilité de nous adresser une demande d’informations directement sur notre site en cliquant ICI. (Objet : à sélectionner selon votre situation) en fournissant le numéro de votre demande.

Celle-ci sera transmise au service compétent.

Nous espérons que votre situation va s’améliorer. 

Bien cordialement,
Ilona pour France Titres - ANTS
Date de la 1ère réponse 23/09/2025

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