Copie du certificat de cession de votre véhicule,

Ressenti de l'usager : Négatif

J'ai vendu mon véhicule en juillet en utilisant ANTS.
Lors de la démarche, l'acheteur n'a pas reçu les éléments nécessaires à continuer le processus ; j'ai dû lui envoyer des captures d'écran avec les numéros d'identifiant pour l'aider.
Finalement il a obtenu non sans difficulté sa nouvelle carte grise.
Aujourd'hui mon assurance me demande une copie du certificat de cession de votre véhicule, document qui devrait être très simple à obtenir puisque la transaction a bien été validée.
Si le site était bien fait et avait été pensé pour faciliter la vie des utilisateurs, ce document devrait pouvoir être obtenu en quelques clics.
Or je suis passé par plusieurs échanges avec ANTS et ne dispose toujours pas de ce document autrefois si simple à obtenir.
Je ne sais pas comment je vais pouvoir l'obtenir.

Jefcycliste le 23/09/2025 à 75019 Paris

Posté par La personne concernée

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Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour Jefcycliste, 

Nous sommes sensibles à votre retour d’expérience et nous sommes désolés des contraintes rencontrées. 

Nous comprenons que vous souhaitez obtenir une copie de votre certificat de cession suite à la vente de votre véhicule. Sachez que ce document doit être rempli au préalable en version papier en deux exemplaires pour le vendeur et l’acheteur. Vous devez converser ce document afin d’effectuer vos démarches et pour la résiliation de votre assurance. 

De ce fait, si ce document n’a pas été fourni lors de votre demande, nous ne pourrons pas vous transmettre une copie de ce document. 

Vous pouvez initier une demande pour obtenir un document reflétant la vente de votre véhicule en réalisant la procédure suivante : 

La demande que vous souhaitez réaliser s’effectue via le site de l’ANTS (https://immatriculation.ants.gouv.fr/) et est accessible uniquement avec un compte FranceConnect

Une fois authentifié, cliquez sur « immatriculation » puis sélectionnez la démarche « Faire une autre demande ».

Si vous n’optez pas pour le parcours guidé, nous vous invitons à sélectionner directement la catégorie « Obtenir un justificatif ou un remboursement » et comme sous-catégorie « Autre demande de justificatif ou de remboursement ».

Vous pourrez ensuite préciser votre demande et transmettre les pièces justificatives correspondantes à votre demande.

Nous espérons que ces recommandations vous seront utiles et que votre situation va s’améliorer. 

Cordialement,
Ilona pour France Titres - ANTS
Date de la 1ère réponse 23/09/2025

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