Renouvellement titre de séjour préfecture GARD 6 mois sans récépissé !

Ressenti de l'usager : Négatif

Madame, Monsieur,

Le 29 avril 2025, j’ai déposé en ligne, via la plateforme officielle administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr, une demande de renouvellement de mon titre de séjour, demande de vie privée et familiale.

Or, à ce jour, plus de cinq mois après le dépôt, mon dossier n’apparaît pas en instruction et je n’ai reçu aucun récépissé, ce qui entraîne la suspension de mes droits (sécurité sociale, prestations, droit au travail) plus de gros problème avec mon centre de formation me relançant toutes les semaines.

Je me permets de rappeler qu’en vertu de l’article R431-12 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA), « le dépôt d’une demande de renouvellement de titre de séjour donne lieu à la délivrance immédiate d’un récépissé », permettant au demandeur de justifier de la régularité de son séjour et de maintenir ses droits en attendant la décision définitive.
L’absence de récépissé depuis plusieurs mois est donc préjudiciable et contraire aux dispositions légales.

J'ai fait plusieurs relances par courrier en accusé de réception, emails, .... aucune réponse !

Je vous remercie par avance de l’attention portée à la présente et reste à votre disposition pour toute précision complémentaire.