Cession d'un vehicule dont le titulaire est décédé mais pas le co-titulaire de la carte grise

Ressenti de l'usager : Négatif

Les démarches sont particulièrement compliquées :

- envoi de pièces justificatives uniquement en un seul fichier alors qu'il y a plusieurs pièces jointes. Il faut donc les numériser puis les transformer en fichier pdf (seul accepté) puis les compresser car la taille n'est que de 1 Mo !

- envoi de nombreux mails pour demandes complémentaires plutôt que de faire une seule demande de pièces complémentaires... bref un temps infini pour arriver à terminer la demande.

Cette démarche n'est vraiment pas facile et pas à la portée d'un simple contribuable qui n'est pas forcément un as de l'informatique.
J'espère que ma contribution servira à améliorer un service utilisé par le contribuable lambda.

captur29 le 21/09/2025 - Finistère

Posté par Un proche de la personne concernée

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour captur29,

Merci d'avoir partagé votre expérience concernant les démarches administratives. Nous reconnaissons la complexité que peut représenter l'envoi de pièces justificatives en ligne. Nous vous prions de bien vouloir excuser les désagréments causés.

Pour la numérisation et l'envoi des documents, il est effectivement requis de regrouper les pièces en un seul fichier PDF compressé à moins d'1 Mo. Pour faciliter cela, il existe divers outils en ligne gratuits permettant de combiner et de compresser les documents.

En ce qui concerne les multiples échanges sachez que ce sont les CERT (Centres d’Expertise et de Ressources des Titres) qui assurent le traitement des dossiers et France Titres – Agence Nationale des Titres Sécurisés est responsable de la fabrication et de la distribution des titres,

En cas de difficultés des points numériques (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à disposition dans de nombreuses communes.

Vous pouvez trouver les points numériques à l’adresse suivante : https://lannuaire.service-public.fr/recherche?audience=particuliers&whoWhat=points%20num%C3%A9riques

De plus, vous avez la possibilité de nous adresser une demande directement sur notre site en cliquant sur ce lien :  https://immatriculation.ants.gouv.fr/aide-et-contact.

Également, nos équipes sont disponibles du Lundi au Vendredi de 09H00 à 17H00 au 3400 (n° non surtaxé).

Nous espérons que ces informations vous seront utiles et que votre démarche sera traitée dans les meilleurs délais.

Cordialement,
Laurianne pour France Titres - ANTS
Date de la 1ère réponse 22/09/2025

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