Déclaration avant saisie de biens sur la mauvaise personne

Ressenti de l'usager : Négatif

Mon beau père a été victime d’une erreur grossière de l’Administration. En voulant vendre son véhicule, il s’est rendu compte que son véhicule était bloqué à la vente du fait d’une déclaration avant saisie dont il n’a jamais eu connaissance. Nous avons contacté l’ANTS qui a indiqué ne rien pouvoir faire. Il a fallu appeler tous les huissiers du département, les tribunaux, France services sans succès… Après d’interminables mails, coup de téléphone, nous avons enfin identifié l’huissier fautif qui indique que c’est la préfecture d’Eure et Loire qui est en cause. Nous attendons toujours une réponse de la préfecture pour comprendre qui a fait l’erreur, comment est ce possible de se tromper de personnes (nous avons ts un numéro de SS unique)… bref, l’enfer de l’administration française.

Damien le 19/09/2025 - Indre

Posté par Un proche de la personne concernée

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service Préfecture de l'Eure-et-Loir

Bonjour Monsieur,

J'ai bien reçu votre réclamation concernant les difficultés rencontrées par votre beau-père pour la vente de son véhicule et je vous remercie de nous avoir alertés sur cette situation.

En tant que référent qualité, mon rôle est de veiller à l'amélioration de nos procédures pour éviter que de telles situations ne se reproduisent. Cependant, je ne suis pas habilité à intervenir directement sur les dossiers individuels.

Pour obtenir une analyse précise de ce qui s'est produit et une régularisation de la situation administrative du véhicule, je vous invite à adresser votre réclamation, en rappelant les faits et en joignant si possible la carte grise du véhicule, directement au service compétent à l'adresse suivante :

pref-siv@eure-et-loir.gouv.fr

Ce service, en charge du Système d'Immatriculation des Véhicules (SIV) pour la préfecture d'Eure-et-Loir, est le seul à même d'accéder au dossier, d'identifier l'origine de l'erreur et de vous apporter une réponse circonstanciée.

Sachez que je vais de mon côté faire un signalement interne pour que nous puissions tirer tous les enseignements de cet incident dans le cadre de notre démarche d'amélioration continue.


En vous priant de bien vouloir nous excuser pour les désagréments importants subis par votre beau-père, je reste à votre disposition pour toute question relative à la qualité de notre service public.

Cordialement,
Olivier, Référent Qualité de la préfecture de l'EURE-ET-LOIR
Date de la 1ère réponse 22/09/2025

Cette réponse a été générée par une IA à 27 % et vérifiée par un agent.

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