Impossible de déclarer ces revenus droits d’auteur quand on est auto-entrepreneur

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour,

Apparemment, on ne peut pas être en même temps « auto-entrepreneur » et toucher des droits d’auteur ! Hé oui, dans la vie d’aujourd’hui, les gens ont plusieurs casquettes pour gagner leur vie, n’en déplaise à l’administration qui aime bien classer les gens dans des petites cas toutes faites.
Or, j’ai mis longtemps à comprendre que je devais placer mes doits d’auteur dans « traitements salaires » et non dans « BNC ».Maintenant que j’avais enfin compris, vous avez changé tout votre système. Dans l’ancienne version, c’était facile, mais désormais impossible pour moi de déclarer ces sommes. Je n’ai pas accès au bouton « traitements et salaires ». Vos agents ne sont pas au courant de la procédure à suivre. En fait, d’après l’un d’eux, il faudrait que je me déplace pour déclarer ces sommes. Alors à quoi sert votre réforme informatique ? À perdre du temps et pour nous les usagers et pour vos agents. Du coup, je n’ai pas pu déclarer mes « 206, 34€ » du mois de juillet de la Sacem et vous allez encore m’accuser de ne pas vous avoir tout déclarer. Merci donc de m’indiquer au plus vite une solution pour déclarer mes revenus Sacem !!! Merci.

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service URSSAF ÎLE DE FRANCE

Bonjour,

Nous comprenons vos difficultés et tenons à vous apporter quelques précisions.

Il est en effet possible de cumuler une activité en auto-entrepreneur avec des droits d’auteur, mais ces revenus ne sont pas à déclarer dans le même cadre.

Vous avez déclaré votre activité d'artiste-auteur. Ainsi, vous êtes soumis à l'impôt sur le revenu (IR) et devez déclarer vos revenus aux impôts sur le site de l'administration fiscale, via votre espace Particulier.

Les droits d'auteur sont imposables dans la catégorie des traitements et salaires lorsqu'ils sont intégralement déclarés par des tiers (ex : éditeurs, producteurs, organismes de gestion collective).

Les autres revenus artistiques de l'artiste-auteur (ex : ventes d'œuvres, remise d'un prix, attribution d'une bourse, revenus accessoires) sont imposables dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC).

Vos revenus d’auto-entrepreneur doivent être déclarés dans votre espace en ligne autoentrepreneur.urssaf.fr et sur votre déclaration de revenus dans les cases estampillés Micro.

Concernant l'impossibilité de trouver la case " traitement et salaires " nous vous invitons à voir avec votre service DGFIP soit via votre espace en ligne ou par téléphone 0 809 401 401 (service gratuit + coût de l'appel) du lundi au vendredi de 8h30 à 19h.

Merci d'avoir partagé votre expérience sur la plateforme "je donne mon avis avec Services Publics +". Votre témoignage nous aide à améliorer la qualité de nos services.

Pour nous permettre de mieux comprendre vos attentes, merci d'évaluer la réponse qui vous a été apportée (à l'aide du pouce).

Cordialement,
Severine
Date de la 1ère réponse 23/09/2025

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