Difficile de céder un véhicule après décès

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour,

Très, très… très compliqué ! (Plusieurs mois de demandes de documents.) Déjà douze que l’on a fournis à ce jour, et il semblerait que l’administration nous en demande toujours d’autres - notamment une mystérieuse attestation de non-circulation que ma tante a faite sur l’honneur, sur papier libre.

On se perd dans les menus, car visiblement notre cas n’existe pas (aucun propriétaire de voiture ne décède dans ce pays ?)

On demande à ce que le défunt se connecte sur des interfaces !
FranceConnect, via les impôts du couple, n’est plus reconnu, car l’un des deux est décédé.

Patrick le 03/10/2025 - Bouches-du-Rhône

Posté par La personne concernée

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour Patrick,

Nous vous remercions pour votre témoignage et nous prenons en considération les difficultés rencontrées dans vos démarches d’actualisation du certificat d’immatriculation suite à un décès.

Cette démarche particulière est accessible uniquement avec un compte FranceConnect.

Une fois authentifié, cliquez sur « Immatriculation » puis sélectionnez la démarche « Faire une autre demande » Si vous n’optez pas pour le parcours guidé, nous vous invitons à sélectionner directement la catégorie « Signaler un changement sur ma situation personnelle » et comme sous-catégorie « Actualisation du certificat d’immatriculation suite à un décès ou héritage ».

Vous pourrez ensuite préciser votre demande et transmettre les pièces justificatives correspondantes.

Nous vous invitons de plus à visiter la page suivante, susceptible de vous fournir des informations complémentaires : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1480

Si besoin, sachez que nos services peuvent vous accompagner dans votre démarche du lundi au vendredi de 09H00 à 17H00 au 3400.

Vous pouvez également être accompagné dans vos démarches par des agents en point numérique et dans les espaces France Services. Ses agents sont à votre disposition pour vous accompagner physiquement dans la saisie de vos demandes en ligne. Vous pouvez retrouver les points d’accueil ICI 

Nous espérons que ces conseils vont vous être utiles et nous vous souhaitons une belle journée.

Cordialement,
Amélie, pour France-Titres - ANTS
Date de la 1ère réponse 06/10/2025

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