Vous souhaitez contribuer à l'amélioration des services publics ? Rejoignez notre "communauté d'usagers testeurs" en cliquant sur ce lien
Obtenir un numéro d'immatriculation d'un tracteur agricole ancien dont la carte grise état égarée.
Ressenti de l'usager : Négatif
Démarches via l'ANTS qui m'oriente vers la Préfecture en l'absence de numéro d'immatriculation
La Préfecture contactée par mail ne peut répondre à ma demande car immatriculation trop ancienne. Impossible d'accéder aux archives ... Ne me donne aucune autre piste ...
Suite à des recherches personnelles sur internet, je contacte par mail le défenseur des droits au niveau de mon département qui arrive à me fournir les éléments manquants, par mail.
Renseignements fournis à l'ANTS ..qui établit une carte d'immatriculation avec erreur sur l'identité et l'adresse du titulaire malgré les justificatifs fournis.
Démarches téléphoniques auprès de l'ANTS (très très difficile à joindre au téléphone) avant de demander par mail la correction des erreurs et en reprécisant les données!
Procédure ayant duré 9 mois pour obtenir une carte d'immatriculation conforme!
Une personne a vécu une expérience similaire.
Comment avez-vous trouvé la réponse ?