Fabrication de permis suite à une suspension
Ressenti de l'usager : Négatif
Bonjour,
Je suis à un mois avant la date de fin de suspension de mon permis. Sur conseil du gendarme qui m'a arrêté, je fais ma demande de fabrication du permis de conduire. Ma suspension est de 5 mois. La personne en charge de mon dossier à l'ANTS refuse trois fois le dossier sous motif de tests psychotechniques à passer pour une suspension de plus de 6 mois. Je me pose la question si les agents ont accès à cette information puisque normalement seule la visite médicale d'un médecin agréé suffit, sachant que j'ai fourni le jugement en pièce jointe mais visiblement il n'a pas été consulté.
J'ai reçu un SMS m'informant que mon dossier est mis en attente et sera instruit à la date de fin de suspension. Ma question est: ai-je le droit de conduire avec tout mon dossier de suspension de permis, le temps de la fabrication puisque l'ANTS lancera la démarche uniquement à la date de fin svp?
Merci.