Vous souhaitez contribuer à l'amélioration des services publics ? Rejoignez notre "communauté d'usagers testeurs" en cliquant sur ce lien
SVP QUESTION D'UNE COLLECTIVITE
Ressenti de l'usager : Neutre
Bonjour,
Notre Communauté de communes a un véhicule qu'elle souhaite vendre mais la carte grise est au nom de l'ancien libellé "Cté de Cnes Pays de Fontenay-le-Comte" qui suite à la fusion avec d'autres collectivités depuis 2017 est "Cté de Cnes Pays de Fontenay-Vendée" et sur le site rien n'est indiqué dans ce cas de figure s'agissant d'une simple régularisation notre EPCI souhaiterait ne rien payer.
Pouvez-vous nous aider ?
Dans l'attente de votre retour
Bien à vous
Comment avez-vous trouvé la réponse ?