SVP QUESTION D'UNE COLLECTIVITE

Ressenti de l'usager : Neutre

Bonjour,
Notre Communauté de communes a un véhicule qu'elle souhaite vendre mais la carte grise est au nom de l'ancien libellé "Cté de Cnes Pays de Fontenay-le-Comte" qui suite à la fusion avec d'autres collectivités depuis 2017 est "Cté de Cnes Pays de Fontenay-Vendée" et sur le site rien n'est indiqué dans ce cas de figure s'agissant d'une simple régularisation notre EPCI souhaiterait ne rien payer.
Pouvez-vous nous aider ?
Dans l'attente de votre retour
Bien à vous

ADMI le 18/09/2025 - Vendée

Posté par La personne concernée

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour ADMI,


Nous vous remercions d'avoir pris le temps de nous écrire.


Nous comprenons que vous souhaitez vendre le véhicule de la collectivité mais entre-temps le nom de celle-ci à changer.


Dans cette situation, nous vous invitons à effectuer une demande à l'aide du lien suivant : 
https://immatriculation.ants.gouv.fr puis cliquer sur "se connecter" (en haut à droite) afin de vous connecter.


Il faudra ensuite cliquer sur « nouvelle demande » et sélectionner " immatriculation "


Afin de réaliser votre demande, vous allez devoir cliquez sur « Je souhaite faire une autre demande » puis sur "je commence la demande"  il conviendra de sélectionner la catégorie « Faire une autre demande » et comme sous-catégorie «  Je n'arrive pas à déclarer ma cession dans le cadre de la téléprocédure " Je vends ou je donne mon véhicule "».


Nous vous invitons à expliquer la situation et joindre les documents nécessaires.


Vous avez la possibilité de nous contacter directement sur notre site en cliquant ICI.


Et si besoin, sachez que nos services sont soucieux de répondre aux besoins et aux attentes des usagers et c’est dans ce sens que nos équipes sont disponibles du Lundi au Vendredi de 09H00 à 17H00 au 3400.


Nous espérons que ces conseils vont vous être utiles

Cordialement,
Laetitia, pour France Titres
Date de la 1ère réponse 18/09/2025

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