Toujours pas de reponse

Ressenti de l'usager : Négatif

Objet : Contestation d’une saisie injustifiée – véhicule cédé le 05/05/2024

Madame, Monsieur,

Je me permets de revenir vers vous concernant la saisie de la somme de 560 € effectuée sur mon compte bancaire.

Je tiens à rappeler que j’ai vendu mon véhicule le 05 mai 2024 (déclaration de cession effectuée), et que les infractions relevées à compter du 26 mai 2024 ne peuvent en aucun cas m’être imputées.
L’ensemble des documents justificatifs vous a déjà été transmis par mail et courriel (déclaration de cession, identité de l’acquéreur, contestations des références de créances).

À ce jour, je n’ai reçu aucune confirmation de la prise en charge ni du traitement de mon dossier, ce qui m’inquiète fortement. Je vis dans la crainte d’une nouvelle saisie alors que je ne suis plus propriétaire du véhicule concerné.

Aussi, je vous demande :
• de bien vouloir accuser réception de ma contestation,
• de suspendre toute nouvelle saisie en attendant la régularisation de mon dossier,
• et de procéder au remboursement de la somme prélevée indûment dans les meilleurs délais.

Dans l’attente de votre retour, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Modif le 17/09/2025 - Haute-Garonne

Posté par La personne concernée

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour Modif,

Nous vous sommes reconnaissants pour votre témoignage et nous comprenons les inconvénients engendrés.

Nous comprenons que, suite à la vente de votre véhicule, des saisies ont été effectuées à tort sur votre compte bancaire.

Pour votre information, suite à la vente d’un véhicule, une déclaration papier (Cerfa 15776*02) est remplie par les deux parties (vendeur, acheteur).

Cette déclaration doit être enregistrée par le vendeur dans les 15 jours suivant la vente sur le site France Titres (ANTS) dans la rubrique : Vendre ou donner mon véhicule.

Celle-ci permet de décharger le vendeur de toute responsabilité en cas d'infraction commise par le nouveau propriétaire.

Nous vous invitons à revenir vers nous pour plus d’information en cliquant ICI que nous puissions vérifier votre dossier.

Et si besoin, sachez que nos services sont soucieux de répondre aux besoins et aux attentes des usagers et c’est dans ce sens que nos équipes sont disponibles du Lundi au Vendredi de 09H00 à 17H00 au 3400.

Nous espérons que ces conseils permettront de faire évoluer votre situation.

Cordialement,
Laetitia, pour France Titres
Date de la 1ère réponse 18/09/2025

Comment avez-vous trouvé la réponse ?