Retard abusive de délivrance de ccam au niveau de consulat de France à oran

Ressenti de l'usager : Négatif

Concernant notre dossier de Certificat de Capacité à Mariage (CCAM), déposé au consulat de France à Oran le 20 janvier 2025.

À ce jour (9 mois), malgré plusieurs relances et un recours hiérarchique adressé en juin, nous n’avons toujours pas reçu de réponse. Le délai légal de 6 mois même en cas d’audition, est désormais largement dépassé.
(On a pas passé par l'audition)

APRÈS 9 MOIS D'ATTENTE pour une procédure qui dure des semaines ils nous demandent D'ATTENDRE encore

Nez le 17/09/2025 - Loire-Atlantique

Posté par La personne concernée

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Réponse du service Consulat Général de France à Oran

Bonjour,

Nous avons bien pris connaissance de votre message concernant le délai d'obtention de votre Certificat de Capacité à Mariage (CCAM) et nous sommes désolés que celui-ci ne soit pas à la hauteur de vos attentes.

Pour accélérer le traitement de votre dossier, nous vous encourageons à réitérer votre demande d'informations auprès du consulat, en précisant bien la date de dépôt initial et les démarches déjà effectuées, notamment le recours hiérarchique de juin dernier.

Nous vous remercions de votre patience et faisons notre possible pour vous offrir une solution rapide et satisfaisante.

Cordialement,
France Consulaire
Date de la 1ère réponse 17/09/2025

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