Récépissé expiré

Ressenti de l'usager : Négatif

Algérien. J’ai déjà tenté de demander le renouvellement de mon récépissé, mais sans succès.
Sans réponse de la préfecture de Charente-Maritime (La Rochelle), je vis actuellement dans le stress.
J’aimerais simplement savoir s’il s’agit d’un refus implicite afin de pouvoir entreprendre les démarches nécessaires, ou bien si ma demande est toujours en cours d’instruction, auquel cas je pourrais patienter.

Lian le 17/09/2025 - Charente-Maritime

Posté par La personne concernée

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Réponse du service Préfecture de Charente-Maritime

Bonjour Monsieur,

Nous nous excusons pour les désagréments et l'inquiétude que l'allongement de nos délais d'instruction provoquent auprès des personnes. Nous nous efforçons d'améliorer nos délais et de restructurer le service malgré le manque d'effectifs.

Effectivement, selon les dispositions de l'article R 432-2 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, le silence de l'administration vaut rejet implicite au bout de 4 mois. Vous pouvez contester ce rejet implicite devant les juridictions administratives.

En pratique, notre délai moyen d'instruction des demandes de renouvellement de titre de séjour oscille entre 3.5 et 5 mois.

En l'état des informations décrites dans votre réclamation, je ne peux vous apporter davantage d'informations si ce n'est que votre demande est probablement toujours en attente d'instruction. Je vous invite à renouveler l'envoi d'un courriel au service en mentionnant votre identité complète et votre numéro étranger.

Cordialement,
Sandra, pour la direction des collectivités et de la citoyenneté de Charente-Maritime
Date de la 1ère réponse 23/09/2025

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