Immatriculation véhicule d'occasion acquis suite au décès du propriétaire
Ressenti de l'usager : Négatif
5 mois pour obtenir une carte grise de l'ANTS pour la voiture de ma fille.
1ere demande le 25/3/2025 rejetée le 24/04 avec le motif: "Vous avez formulé une demande suite à un décès. Vous devez à nouveau formuler une autre demande en catégorie 'faire une autre demande', sous-catégorie 'signaler un changement sur ma situation personnelle' puis "actualisation du certificat d'immatriculation suite à un décès"
Je suis tenté de passer par un pro: il me liste les documents à fournir, m'indique que cela va me coûter 50€ et que cela demandera quand même 6 à 8 semaines car le véhicule n'est pas dans le nouveau SIV.
Je décide de faire une nouvelle demande par le Web et fourni les documents le 7/5. Cette demande est rejetée le 27/5 avec le même motif obscur que la première.
J'arrive à joindre l'ANTS par téléphone via France Services. Le discours est flou: je répète que ma fille n'a aucun lien avec les héritiers, mais elle nous affirme qu'il faut quand même faire une nouvelle demande avec le motif "signaler un changement sur ma situation personnelle et actualisation du CI suite à un décès". Je suis perplexe. L'ANTS confirme qu'avec ce motif et les mêmes documents la demande devrait aboutir alors j'obtempère.
3eme demande le 27/05.
Il s'en suit de multiples A/R: autres documents et multiples signatures des héritiers demandés.
Retour OK de l'ANTS le 19/08.
CONCLUSIONS :
Procédure perfectible! Points à voir:
1- la formation des agents car les procédures ne sont pas bien maitrisées
2- Un premier retour sur la compréhension globale de la demande pour bien cadrer le contexte et les documents à fournir: les lacunes de mes demandes ont été vues au coup par coup avec des semaines entre chaque échange.
3- Une communication plus claire
J'ai été tenté de mandater un tiers pour réaliser la demande: j'ai renoncé car j'estime déjà payer via mes impôts pour ce service public doté annuellement de plusieurs centaines de millions d'euros.