AB 16/09/2025 Bouches-du-Rhône (13)

Ressenti négatif

contrôle technique de moins de 6 mois mais qui bloque

Lors de la vente de ma moto l'ANTS n'a pas validé le CT technique qui avait 5 mois et 30 jours, visiblement il existe une marge qui ne permet plus de passer la vente si l'on se rapproche trop près des 6 mois (c'est mon centre de contrôle technique qui me l'a indiqué)?
résultat je dois repasser mon contrôle technique malgré une vente faite dans le délais des 6 mois!

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour AB¸

Nous avons pris connaissance de votre retour concernant le refus de validation de votre contrôle technique lors de la vente de votre moto. Désolé pour le désagrément que cela a pu causer. 

Pour la vente d'un véhicule de plus de 4 ans, le contrôle technique doit être daté de moins de 6 mois. 

Cependant, il est important de noter que certaines marges ou délais administratifs peuvent influer sur l'acceptation des documents par l'ANTS. Pour votre situation, il est recommandé de refaire le contrôle technique afin que la vente puisse aboutir sans complications. 

Nous vous remercions d'avoir attiré notre attention sur ce point et restons à votre disposition pour toute autre question concernant les démarches de vente de véhicules.

Cordialement,
Ilona pour France Titres - ANTS
Date de la 1ère réponse 18/09/2025

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